Politique de confidentialité
La présente Politique a pour objet d’apporter les informations nécessaires à la compréhension des différents traitements que nous réalisons afin de mener à bien nos missions et de fournir les services qui vous sont les plus adaptés.
Pour rappel, la réglementation européenne définit une donnée à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») comme toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification, ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. La mise en œuvre de traitements automatisés de données personnelles est notamment régie par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, ci-après désigné « RGPD ».
Champs d’application
La Politique concerne toute personne physique en lien avec The Campus Shop et en qualité de ressortissant, prospect, client, apprenant, représentant légal ou utilisateur du site.
Identités et coordonnées du responsable des traitements
The Campus Shop - Faculté des Métiers
6 rue des Frères Montgolfier
Campus de Ker Lann
35172 BRUZ
Coordonnées du Délégué à la protection des données
The Campus Shop a désigné des délégués à la protection des données, dont les coordonnées sont :
[email protected]
Données collectées
La Faculté des Métiers collecte et traite les données à caractère personnel strictement nécessaires à l’exercice de sa mission. Ces données peuvent être de la nature suivante :
- Identité et coordonnées de l’utilisateur (ex : nom, prénom, courriel, téléphone, adresse …),
- Données de connexion (date, heure, adresse IP, pages consultées),
- Données de localisation (déduite de l’adresse IP à partir de laquelle est consulté le site).
Il s’agit des données que vous nous avez communiquées soit :
- Lors de situations durant lesquelles nous sommes en contact (téléphone, accueil physique…),
- Dans notre formulaire de contact et le contenu de votre message,
- Ou que nous avons recueillies lors de votre navigation sur le site internet.
Il est précisé que dans l’hypothèse où les champs obligatoires marqués d’un astérisque ne sont pas renseignés, la Faculté des Métiers ne pourra pas répondre à vos demandes.
Traitements mis en œuvre par finalité
The Campus Shop rappelle que les traitements effectués dans le cadre de notre relation, reposent sur les différents fondements prévus à l’article 6 du Règlement européen :
- Le consentement de la personne,
- La nécessité relative à l’exécution de la relation précontractuelle et contractuelle,
- L’intérêt légitime.
Vos droits
Conformément au RGPD, les vous disposez des droits suivants :
- Exercer votre droit d’accès pour connaître les données personnelles vous concernant,
- Demander la mise à jour des informations vous concernant,
- Demander la suppression des données à caractère personnel,
- Demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel,
- Exercer votre droit à la portabilité de vos données à caractère personnel,
- Retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement,
- Définir des directives relatives au sort des données après votre décès.
Les droits visés dans le présent paragraphe s’exercent par demande écrite, accompagnée d'un justificatif d'identité de la personne concernée (et du demandeur lorsqu’il ne s'agit pas de la même personne), auprès de nos DPO aux adresses suivantes :
Pour la CMA Bretagne
Par mail : [email protected]
Par courrier : CMA Bretagne - À l’attention du Délégué à la Protection des Données - Contour Antoine-de-Saint-Exupéry - Campus de Ker Lann, CS 87226 – 35172 Bruz cedex
Pour la CCI Ille-et-Vilaine
Par mail : [email protected]
Par courrier : CCI Ille-et-Vilaine, DPO – 2 avenue de la Préfecture – CS 64204 – 35042 Rennes cedex
Vous pouvez donner mandat à une personne de votre choix pour exercer vos droits. Pour les mineurs et les incapables majeurs, ce sont, selon les cas, les parents, le détenteur de l’autorité parentale ou le tuteur qui doivent effectuer la demande.
Lorsque le traitement repose sur le consentement de la personne concernée, ledit consentement peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Le délai légal pour vous répondre est de 1 mois. Selon la complexité ou le nombre de demandes, ce délai est susceptible d’être prolongé de deux mois.
Aucun frais ne sera facturé au titre des demandes des personnes concernées dans le cadre de l’exercice des droits susvisés. En cas de demande manifestement infondée ou excessive, The Campus Shop pourra refuser de donner suite à la demande.
En cas de réponse insatisfaisante de The Campus Shop chaque personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Modifications de la présente politique
The Campus Shop est susceptible de modifier la politique de protection des données en tant que de besoin. En cas de modifications substantielles, celles-ci veilleront à ce que vous en soyez informés.